Conditions Générales de Vente (CGV) de LA NUIT DES PROS
L’ association LA NUIT DES PROS a pour objet l’organisation d’évènements à caractère local, régional ou national de type séminaires-afterwork- rencontres entre dirigeants d’entreprises et/ou d’associations
L’accès à ces évènements nécessite une inscription en ligne sur le site lanuitedespros.fr, et le cas échéant l’achat d’un billet d’entrée ou d’une carte d’accès.
Vous êtes le client, personne physique majeure ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrivez aux prestations proposées par LA NUIT DES PROS.
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de service que nous proposons à nos clients. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par notre site web de vente en ligne https://lanuitdespros.fr/
E-mail : contact@lanuitdespros.fr
3. VOS CONDITIONS D’ACHAT
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant ses coordonnées lors de la création de son compte sur le site lanuitdespros.fr.
Pour pouvoir acheter un produit ou service en ligne, le client doit au préalable avoir créé son compte et renseigné ses coordonnées. LA NUIT DES PROS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.
Dans le cadre d’achats effectués via le site internet de LA NUIT DES PROS, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail.
LA NUIT DES PROS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non soldé.
4. VOS CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
Une fois l’achat validé et payé par carte bancaire sur le site lanuitdespros.fr, la commande est eu statut EN COURS et peut-être annulée par le client via son compte en ligne.
Une fois la commande confirmée par LA NUIT DES PROS, l’achat devient définitif.
Vous pouvez adresser une demande d’annulation et de remboursement par email à contact@lanuitdespros.fr qui l’examinera et vous apportera une réponse, favorable ou non, dans les meilleurs délais.
5. TARIFICATION
Le prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
L’association LA NUIT DES PROS n’étant pas soumise à TVA, les factures préciseront cette mention.
Il convient d’ajouter dans certains cas des frais de livraison ; ces derniers seront précisés lors de la commande avant validation du panier de commande par internet.
6. MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans tous les cas et pour toutes les prestations, LA NUIT DES PROS exige un paiement par carte bancaire lors de la commande.
7. LIVRAISON DES COMMANDES
Les billets achetés sur le site lanuitdespros.fr sont livrés immédiatement après validation du paiement par email.
La facture est jointe à l’email de confirmation de commande.
La facture pourra faire office de billet d’entrée en fonction des évènements organisés. Dans ce cas, une mention explicite sera indiquée sur la facture.
8. ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR LA NUIT DES PROS
Au cas où LA NUIT DES PROS est amenée à annulé un évènement, les clients ayant déjà achetés leurs billets sur le site internet lanuitdespros.fr seront remboursés sans frais ni indemnité dans les 30 jours suivants la date d’annulation de l’évènement.
9. FORCE MAJEURE
Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.
10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur à son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier, dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association LA NUIT DES PROS.
